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terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole, est établi à . documents d'urbanisme la carte communale le plan local d'urbanisme le scot le permis de construire aménagement foncier agricole et forestier juridique fermage valeur vénale des terres barèmes d'indemnisation agritourisme - circuits
mentions légales données personnelles productions agricoles grandes cultures / elevage / agriculture bio gestion de l'exploitation cfe / estimations / icpe-rsd / installation / pac environnement directive nitrates / energie / qualité de l'eau foncier documents d'urbanisme / fermage agritourisme et circuits...
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