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suivantes : si la formalité est effectuée par un mandataire : pouvoir signé en original des deux parties. coût de la formalité : frais de greffe : € par chèque libellé à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de romans. gratuit pour un micro-entrepreneur. frais cfe : euros par chèque libellé...
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taxe foncière). si le justificatif n'est pas au nom et prénom du demandeur : joindre une attestation d'hébergement et la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant. une photographie d'identité récente, en couleur et conforme à la réglementation. pour une société : un extrait original...
de nationalité étrangère : · carte de commerçant selon la nationalité · titre de séjour s'il y a lieu dans tous les cas : · formulaire cerfa m dûment complété ( l'imprimé * ) pour la personne morale · extrait k-bis de moins de mois · procès verbal original décidant de la dissolution, nommant...
cerfa m -a dûment complété ( l'imprimé * ) · imprimé tns dûment complété ( l'imprimé ( ) · attestation sur l'honneur de non-condamnation commerciale dûment remplie pour la personne morale · statut mis à jour et certifié conforme si le gérant est nommé dans les statuts · procès-verbal original...
formulaire cerfa m -a dûment complété ( l'imprimé * ) · attestation sur l'honneur de non-condamnation commerciale dûment remplie pour la personne morale · statut mis à jour et certifié conforme par le représentant de la personne morale si elle est nommée dans les statuts · procès-verbal original...
the majority of the following specific requirements. • a business/organization that has developed a process, product or service that is original and is directly contributing to profitability & or market share general eligibility requirements to be a valid entry in the chamber business awards, your business...